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Debroussaillage


La commune de a été classée comme « massif forestier à risque d'incendie de forêt » par le préfet de la Loire le 8 août 2011.
 
Cette réglementation implique des obligations en matière de débroussaillement.
 
Vous êtes propriétaire d'une construction située dans ou à moins de 200 mètres d'un massif forestier, et vous êtes donc dans l'obligation de maintenir en état débroussaillé les parcelles sur une profondeur de 50 mètres par rapport à votre construction.
 
De plus, sont concernées par le débroussaillement, les voies privées donnant accès à votre bâtiment et ce, sur une largeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie.
 
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2011, ci-dessus, précise les modalités de mise en œuvre souhaitée au 15 juin 2012.
 
« On entend par débroussaillement les opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupes.
* Le débroussaillement doit s'accompagner de l'élagage des branches basses des arbres ou arbustes persistants, jusqu'à une hauteur de 2 mètres. En outre, les branches devront être coupées à une distance minimale de 5 mètres au droit des murs et du toit des habitations. Le débroussaillement inclut nécessairement l'élimination des rémanents qui doivent être évacués, soit broyés, soit incinérés dans le strict respect des réglementations en vigueur.
* Lorsque les travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé doivent s'étendre au-delà des limites de la propriété concernée, le propriétaire ou l'occupant du ou des fonds voisins, compris dans le périmètre soumis à une obligation de débroussaillement qui n'exécuterait pas lui-même ces travaux, ne peut s'opposer à leur réalisation par celui qui en a la charge dès lors que ce dernier :
- l'a informé des obligations qui sont faites, par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- lui a indiqué que ces travaux peuvent être exécutés soit par le propriétaire du terrain (ou l'occupant), soit par celui qui en a la charge aux frais de ce dernier,
- lui a demandé (si le propriétaire ou l'occupant n'entend pas exécuter les travaux lui-même) l'autorisation de pénétrer, à cette fin, sur le fonds en cause. »
 
Je vous me tiens à votre entière disposition pour plus de précisions sur cette obligation.
le maire

 

schéma explicatif  cliquer ici    débroussaillage 

 

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