Page publique
www.thelislacombe.fr
THELIS LA COMBE
http://www.thelislacombe.fr/public/perso/img-r54-a25.jpg

sous menu
VIE PRATIQUE
► Démarches administratives
► COUPE DE BOIS
► Eau potable : Reglement du service
► Ambroisie
► Debroussaillage
► Reglement cimetiere
► Columbarium
► voeux 2017
► transport scolaire
► compte rendus conseil municipal 2016
► compte rendus des conseils 2017

calendrier
Mois précédent Septembre 2017 Mois suivant
L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30  
Cliquez sur les cases rouges pour afficher l'évènement du jour.
Rechercher : http://www.thelislacombe.fr/public/img/loupe.gif

COUPE DE BOIS


 

La commune de Thelis la Combe 

PROPOSE

Coupes de bois  sur les chemins ou parcelles communales

pour les habitants

   pour cela une convention  est proposée :

POUR LES PERSONNES INTERRESSEES  SE RENSEIGNER EN MAIRIE  ACTUELLEMENT  UNE PARCELLE EST PROPOSEE A CHAMPET

LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES   FIN DECEMBRE 2012

 Convention

Contrat de vente de bois de feu

 

Entre les soussignés

La commune de Thélis-la-Combe représentée par son Maire, Régis Fanget,

Adresse : le Bourg 42220  Thélis-La-Combe

 

Ci-après dénommé « le vendeur » d’une part,

et

M. ………………………………

Demeurant à …………………………………………42220 Thélis-la-Combe

ci-après dénommé « l’acquéreur » d’autre part,

il est convenu et arrêté ce qui suit :

 

Le vendeur cède aux clauses et conditions ci-après, à l’acquéreur qui accepte, les rémanents de coupe lui appartenant pour un usage strictement personnel et selon les usages locaux. On entend par rémanents de coupes les branches et billons à terre sur la parcelle ou sur la voirie communale.

 

1/ DÉSIGNATION DE LA COUPE

Localisation : Commune de  Thélis-La- Combe

Lieu-dit ...............................................................

Section ………………………………….

La coupe est délimitée par  des marques de peinture rouge. Les produits vendus sont les rémanents de coupe des essences résineuses ou feuillues et les arbres désignés par une marque au corps.

 

2/ PRIX - RÉCEPTION

La vente est faite en bloc au prix forfaitaire de ……………. euros.

 

3/ RÈGLEMENT

Le règlement sera effectué par chèque à l’ordre du Trésor Public au plus tard dans les trente jours suivant la fin de la coupe, soit le ………………………………………….

 

4/ EXPLOITATION - ÉVACUATION DES PRODUITS

L’exploitation de la coupe ne pourra commencer que lorsque la visite préalable et contradictoire aura été réalisée en présence du vendeur et de l’acquéreur.

L’acquéreur est tenu :

-          d’évacuer les produits par temps sec ou de gel (en cas de détérioration des voies de débardage, l’acquéreur devra les remettre dans leur état initial).

 

5/ DÉLAIS

L’enlèvement des bois devra être achevé pour le ………………………………….

Sauf cas de force majeure, un mois après le délai ci-dessus fixé, les bois restant sur la coupe seront supposés abandonnés par l’acquéreur et le vendeur pourra en disposer comme bon lui semble.

 

 

 

 

6/ RESPONSABILITÉ DE L’ACQUÉREUR

L’acquéreur est responsable, tant vis-à-vis des tiers que du vendeur, de tous les dommages ou délits causés au cours de l’abattage, du façonnage et du débardage, et déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile auprès de

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

 

L’acquéreur veillera en particulier à ne pas endommager les lignes téléphoniques, électriques ou à engendrer de nuisances vis-à-vis du captage d’eau privatif.

 

7/ L’ACQUÉREUR ATTESTE SUR L’HONNEUR que le volume total des contrats d’achat de bois sur pied n’excède pas, pour la présente année, 40 stères* y compris le présent contrat.

 

 

Fait en deux exemplaires

à Thélis-la-Combe , le ……………………………….

 

 

Le vendeur,                                                                                       l’acquéreur,

�� les parties feront précéder leur signature de la formule manuscrite « lu et approuvé ».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* cette quantité est considérée comme le maximum d’une consommation personnelle.

 

  Prendre contact avec la Mairie   

voir rubrique ....nous contacter

THELIS LA COMBE - Tous droits réservés. http://www.thelislacombe.fr/public/perso/enveloppe.jpg Nous contacter ImaWeb  &  A GE D I